Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de programmes d’entraînement individualisés, destinés aux coureurs débutants ou chevronnés, pour développer l’endurance, pour apprendre à courir en minimisant les risques de blessure, pour se tonifier et pour améliorer son alimentation (ci-après dénommés (s) « le(s) Programmes(s) »). Ces Programmes sont proposés par Trail and Running (ci-après dénommé « le Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (ci-après dénommé(s) « le(s) Client(s) ») sur son site Internet « Trail and Running » (https://trailandrunning.com)(ci-après dénommés le « Site Internet »).
Les caractéristiques principales des Programmes sont présentées sur le Site Internet. Avant toute passation de commande, le Client est tenu d’en prendre connaissance et dispose de la possibilité de contacter directement le Prestataire via un formulaire de contact pour lui poser des questions relatives aux Programmes. Le choix et l’achat d’un Programme sont de la seule responsabilité du Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Grégory HERLEZ
13, rue de la Gravière – 63140 Châtel-Guyon.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Programmes.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
Grégory HERLEZ
13, rue de la Gravière – 63140 Châtel-Guyon .
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le Site Internet.
La validation de la commande de Programmes par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Programmes proposés sur le Site Internet.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Article 2 – Commandes
Le Client sélectionne sur le site les Programmes qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client sélectionne le Programme en fonction de ses besoins et l’ajoute au Panier. Avant le paiement, le Client peut à tout moment visualiser le contenu du Panier et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Il peut également, antérieurement à la passation de commande, poser au Prestataire des questions relatives à un Programme par le biais d’un formulaire de contact.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet puis valide sa commande et procède à son règlement. Cette validation antérieure au paiement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Programmes ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement par le Prestataire de l’intégralité du prix.
Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Article 3 – Tarifs
Les Programmes proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en euros et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site Internet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site Internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le Prestataire peut également faire bénéficier le Client d’un tarif promotionnel par le biais d’un « Code Promo » que le Client devra inscrire dans la case prévue à cet effet et cliquer sur la fonction « Appliquer le Code Promo » avant de procéder à la commande en cliquant sur la fonction « Procéder à la Commande ».
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat déduction faite de toute promotion éventuelle. Seuls les « Codes Promo » valides seront pris en compte pour le calcul du prix.
Une facture est établie par le Prestataire dès paiement du Programme commandé et est transmise au Client par mail.
Article 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article 2 ci-dessus, par voie de paiement sécurisé par cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3D-Secure.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Article 5 – Fourniture des Programmes
Les Programmes commandés par le Client sont structurés en cycles différents selon les Programmes choisis dont le contenu figure dans la fiche de description.
Chaque Programme répond à un processus précis afin d’être personnalisé. La personnalisation, par le Prestataire, de chaque Programme est définie en fonction du questionnaire que le Client doit remplir en ligne afin de définir son profil d’athlète. Pour ce faire, le Client doit réaliser deux types de tests physiques :
– un test d’identification de sa capacité d’endurance et
– des tests d’effort physique et musculaire (exercices à faire chez lui).
Le Client reçoit ensuite, dans un délai d’environ 5 jours ouvrables suivant la communication des résultats de ses tests au Prestataire, un programme d’entraînement comprenant des exercices personnalisés sous format PDF.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Programmes commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si le Programme commandé n’a pas été fourni dans un délai de 8 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216 2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception d’un Programme, celui-ci sera réputé conforme à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de huit (8) jours à compter de la fourniture du Programme pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire rectifiera le Programme dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, le Programme dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Article 6 – Droit de rétractation
COMPTE TENU DE LA NATURE DES SERVICES FOURNIS ET DE LA FOURNITURE DES PROGRAMMES PERSONNALISÉS, LES COMMANDES PASSÉES PAR LE CLIENT NE BÉNÉFICIENT PAS DU DROIT DE RÉTRACTATION.
LE CONTRAT EST DONC CONCLU DE FAÇON DÉFINITIVE DÈS LA PASSATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT SELON LES MODALITÉS PRÉCISÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
Article 7 – Responsabilité du Prestataire – Garantie
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Programmes commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de la fourniture des Programmes. Le Prestataire remboursera le Client ou rectifiera les Programmes jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement du Programme.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Programmes effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Programmes fournis par l’intermédiaire du Site Internet du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Programmes demandés, de vérifier.
Article 8 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc.., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Programmes au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 10 – Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code Civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà d’un mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 14-1.
Article 11 – Exécution forcée en nature
Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code Civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée.
Article 12 – Exception d’inexécution
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code Civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.
Si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de trois (3) mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 14.3 pour manquement d’une Partie à ses obligations.
Article 13 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 14-2.
Article 14 – Résolution du contrat
14.1 – Résolution pour imprévision
La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une à ses obligations figurant ci-après, intervenir que huit (8) jours après une mise en demeure déclarant l’intention d’appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
14.2 – Résolution pour force majeure
La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une Partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que huit (8) jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
14.3 – Résolution pour manquement d’une Partie à ses obligations
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties de ses obligations, celui-ci pourra être résolu au gré de la Partie lésée.
Article 15 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 16 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L. 612-1 du Code de la Consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et dont les références figurent sur le Site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 17 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la Consommation, et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles des Programmes, compte tenu du support de communication utilisé et du Programme concerné,
– le prix des Programmes et des frais annexes,
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Programmes commandés,
– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,
– les informations relatives au non exercice du droit de rétractation en application de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes,
– les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Programmes commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Prestataire.
